Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Objet
La présente politique décrit la manière dont Réserve Ton Taxi Conventionné collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés modifiée.
2. Données collectées
| Catégorie | Détails | Moment de la collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaire de réservation, téléphone |
| Contact | Numéro de téléphone, e‑mail | Formulaire, appel téléphonique |
| Trajet | Adresse de départ, destination, date/heure | Formulaire |
| Santé (facultatif) | Numéro de bon de transport CPAM, N° SS | Formulaire (uniquement si transport médical) |
| Navigation | Cookies techniques, statistiques (IP tronquée) | Visite du site |
3. Bases légales
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Exécution d’un contrat : organisation de votre trajet.
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Obligation légale : conservation des documents comptables, factures CPAM.
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Intérêt légitime : amélioration continue du service et sécurisation du site.
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Consentement : prospection facultative (newsletter), dépôt de cookies analytiques.
4. Finalités
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Gestion des réservations et facturation.
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Transmission des feuilles de soins à la CPAM.
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Réponse aux demandes de contact.
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Statistiques anonymisées de fréquentation.
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Envoi d’offres commerciales (si consentement).
5. Destinataires
Équipe interne, chauffeurs partenaires, CPAM, cabinet comptable, hébergeur (OVH), sous‑traitants autorisés (envoi SMS, mailing).
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
| Réservations & facturation | 10 ans (obligation fiscale) |
| Données CPAM | 5 ans (article R.161‑43‑1 CSS) |
| Prospection | Jusqu’au retrait du consentement |
| Cookies analytiques | 13 mois max. |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer :
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Courriel : saadahmed3010@gmail.com
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
SSL TLS 1.3, accès restreint aux données, sauvegardes chiffrées, authentification 2FA pour l’administration.
9. Cookies
Voir la Politique de cookies ci‑après.